Conditions générales de vente OZECLA - Ozécla
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Conditions générales de vente OZECLA

La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévalent à toutes conditions générales d’achat du client ou tout document émanant de celui-ci. Le devis ou le bon de commande associé aux conditions générales de vente forme un ensemble indissociable. Les clauses prévues sur les correspondances ou sur les documents commerciaux émanant des clients ne peuvent annuler ou modifier ces conditions générales.

Article 1. Conditions de réservation et de règlement

Les réservations deviennent définitives après réception par la société Ozécla d’un exemplaire du devis dûment signé incluant les présentes conditions générales de vente et du règlement d’acompte (50% du montant TTC si l’évènement a lieu plus de 30 jours après la date de signature, 100% du montant TTC si l’évènement a lieu dans les 30 jours suivant la date de signature) par chèque ou par virement bancaire. Le paiement du solde est fait à réception de facture envoyée au plus tard 1 semaine après la prestation. Les éventuelles prestations supplémentaires commandées par le client entre le paiement du solde et la date de l’évènement feront l’objet d’une facture supplémentaire. En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt sans formalité préalable à compter de ladite échéance et jusqu’à paiement intégral, à un taux minimum égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal pour l’année en cours.
Le client s’engage à désigner au sein de son personnel une personne qui sera l’interlocuteur privilégié de la Société Ozécla afin de gérer les détails pratiques et opérationnels ponctuels induits par l’objet du présent contrat.

Article 2. Conditions d’annulation et/ou de modification de la prestation

Le bon de commande constitue le budget minimum sur lequel est passée la commande. Sauf accord écrit préalable émis par la société Ozécla, la date de la prestation ne peut être modifiée. En cas d’annulation totale ou partielle de la réservation définitive du fait du client et quel qu’en soit le motif, sauf cas de force majeure prévus à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, le client sera redevable des sommes suivantes :

  • 100% du montant initialement prévu si l’annulation a lieu à moins de 30 jours de la prestation,
  • 50% du montant initialement prévu si l’annulation a lieu entre 30 et 60 jours de la prestation,
  • 30% du montant initialement prévu si l’annulation a lieu à plus de 60 jours de la prestation,

Article 3. Réglementation de prestation

3.1. Le client doit s’assurer que l’ensemble des participants sera présent à l’heure indiquée sur le bon de commande afin qu’Ozecla respecte les horaires prévus.

3.2. Sauf accord écrit préalable, il ne sera admis aucun animal dans les établissements partenaires de la société Ozecla.

3.3. Tout matériel qui pourrait se révéler dangereux pour les clients ou pour le personnel sera refusé.

3.4. Par ailleurs, le client doit s’assurer de l’application du décret n°98-1143 du 12/12/1998 fixant les conditions d’émission de bruits et notamment l’interdiction de dépasser 85 dB de niveau sonore.

La société se réserve la possibilité de demander des dommages et intérêts en raison de tout préjudice qu’elle aurait pu subir du fait de l’inobservation par le client de l’une quelconque des dispositions des présentes.

Article 4. Responsabilités

La société Ozécla a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de moyens. La société Ozécla décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégât causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels…) appartenant au client ou qui lui seraient confiés. La société Ozecla facturera au client tout dégât matériel causé dans les lieux de la prestation par lui-même, ses invités ou ses préposés. Chaque prestation est organisée par le client qui demeure entièrement responsable de tous dommages causés aux biens et/ou aux personnes participants à la prestation, sauf faute ou négligence avérée du prestataire.

La société Ozécla bénéfice d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation souscrite chez Hiscox Add Value n°1-HA RCP0286183 en cours de validité pour couvrir les risques liées à son activité.

Article 5. Force majeure

En cas d’évènement de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives…) ou tout autre fait indépendant de la volonté d’Ozecla et/ou du client, et ce, quel que soit le date d’apparition de l’évènement de force majeure, empêchant la réalisation de la prestation commandée, ladite commande sera suspendue pendant la drée de l’évènement qualifié de force majeure. Cependant, si cet évènement se prolongeait pendant plus d’un (1) mois, les Parties ou l’une des Parties pourra exiger l’annulation de la commande qui interviendra alors au jour de la première présentation du courrier recommandé avec accusé de réception demandant ladite annulation, sans donner lieu à dommages et intérêts ni à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, Ozecla remboursera au client toute somme qui aurait pu être versée au titre de ladite commande.

Aux fins des présentes, un évènement de force majeure s’entend des évènements imprévisibles, extérieurs et irrésistibles pour la Partie qui se trouve soumise à un tel évènement.

Article 6. Publicité

La société Ozecla est expressément autorisée à mentionner la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne du client, ainsi que le logo et/ou la marque le désignant aux yeux du public sur une liste de références qu’il pourra diffuser auprès de ses prospects, ainsi que sur tous supports promotionnels et sur son site internet, à des fins exclusives de promotion de son activité, et ce, pour une durée de 20 (vingt) ans à compter de la signature des présentes et pour le monde entier.

Article 7. Lois applicables

En cas de litige concernant ou impliquant la société Ozecla, vous acceptez que ledit litige soit régi par les lois françaises et les tribunaux français, indépendamment de tout conflit avec d’autres dispositions légales. Les Tribunaux compétents sont ceux du ressort de la ville de Paris.